Politique de confidentialité

Préambule

PROSILAME LAW FIRM FZ LLE (« Prosilame », « nous ») accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des visiteurs de son site et de ses clients. La présente politique décrit les données que nous collectons, la façon dont nous les utilisons et les partageons, et les droits dont vous disposez, conformément à la loi fédérale n° 45 de 2021 relative à la protection des données à caractère personnel aux Émirats Arabes Unis et, pour les personnes situées dans l’Union européenne, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Données collectées

Nous collectons les données que vous nous transmettez directement : nom, adresse email, téléphone, objet et contenu de votre message via le formulaire de contact. Dans le cadre d’une mission, nous collectons également les pièces d’identité, documents financiers, sociaux ou contractuels nécessaires à son exécution.

Nous collectons aussi certaines données techniques lors de votre navigation : adresse IP, type de navigateur, nom de domaine, pages consultées, horodatage des visites et site référent, à des fins de sécurité et de mesure d’audience.

Finalités du traitement

Vos données servent à répondre à vos demandes, vous recontacter, exécuter une mission qui nous est confiée, respecter nos obligations légales et déontologiques — notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML/KYC) — et améliorer la sécurité et le fonctionnement du site. Elles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.

Base légale

Le traitement repose selon les cas sur votre consentement (formulaire de contact), sur l’exécution d’un contrat (une fois une lettre de mission signée), sur le respect d’une obligation légale (obligations déontologiques, AML/KYC, conservation des dossiers) ou sur notre intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude).

Partage des données

Vos données peuvent être partagées, dans la stricte mesure nécessaire, avec nos prestataires techniques (hébergement, messagerie), les correspondants professionnels associés à votre dossier (confrères, experts-comptables, notaires), les banques et autorités administratives dans le cadre d’une démarche que vous nous confiez, ou les autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Nous ne partageons jamais vos données à des fins commerciales de tiers.

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Le détail est présenté dans notre politique de cookies.

Transferts internationaux

Le cabinet exerçant aux Émirats Arabes Unis pour une clientèle notamment française et européenne, certaines données peuvent être transférées hors de l’Espace économique européen. Nous veillons, dans ce cas, à ce que ces transferts bénéficient de garanties appropriées.

Conservation

Les données issues d’une simple prise de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande. Les données liées à une mission sont conservées pendant sa durée puis selon les délais légaux de conservation applicables aux dossiers d’avocats et aux documents comptables, généralement cinq ans après la clôture du dossier.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, notamment le chiffrement des échanges et un accès restreint aux personnes habilitées. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’étant totalement sûre, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que, le cas échéant, d’un droit à la portabilité. Pour l’exercer, adressez votre demande à contact@prosilame.com. Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle nationale.

Secret professionnel

Les informations échangées dans le cadre d’une consultation ou d’une mission sont, en outre, couvertes par le secret professionnel de l’avocat, qui offre une protection distincte et renforcée par rapport au droit commun de la protection des données.

Mineurs

Le site ne s’adresse pas aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.

Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de confidentialité ; nous vous invitons à consulter leur propre politique avant de leur communiquer des données.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026. PROSILAME LAW FIRM FZ LLE. Pour toute question relative à vos données : contact@prosilame.com.