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Conventions fiscales de non-double imposition : sécuriser votre fiscalité internationale
Résider ou opérer entre la France et les Émirats expose à un risque de double imposition si la convention fiscale applicable n’est pas mobilisée correctement. Nous structurons votre situation pour qu’elle ne le soit qu’une fois.
Points de rupture les plus fréquents
Les situations que nous traitons.
- Résidence fiscale mal déterminée entre deux juridictions
- Convention fiscale existante mais mal invoquée dans les déclarations
- Revenus imposés deux fois faute d’attestation de résidence adéquate
- Structure de détention d’actifs qui ne tient pas compte du réseau conventionnel
Livrables
Ce que vous obtenez.
Analyse de résidence fiscale
Détermination du pays de résidence fiscale au regard de la convention applicable.
Certificats & attestations
Obtention du certificat de résidence fiscale émirien et des attestations nécessaires.
Structuration des flux
Organisation des revenus, dividendes et redevances pour limiter l’exposition à la double imposition.
Coordination avec vos conseils
Articulation avec votre expert-comptable ou avocat fiscaliste dans votre pays de résidence antérieure.
Notre approche
Notre approche des conventions fiscales.
Une convention fiscale de non-double imposition ne s’applique pas d’elle-même : elle se mobilise, avec les bons certificats et la bonne qualification de vos revenus. Sans cette démarche, un même revenu peut être imposé dans les deux pays.
Nous déterminons d’abord votre résidence fiscale au regard de la convention applicable, puis nous obtenons les certificats nécessaires et structurons vos flux — revenus professionnels, dividendes, redevances — pour qu’ils bénéficient effectivement de la convention. Ce travail s’articule avec vos conseils dans votre pays d’origine, sans rupture entre les deux dossiers.
Résidence fiscale
Détermination et documentation de votre pays de résidence fiscale.
Structuration des flux
Organisation des revenus et redevances pour limiter la double exposition.
Coordination internationale
Articulation avec vos conseils dans votre pays de résidence antérieure.
Questions fréquentes
Conventions fiscales — vos questions.
Existe-t-il une convention fiscale entre la France et les Émirats ?
Oui, une convention bilatérale existe entre la France et les Émirats Arabes Unis. Son application dépend de votre statut de résidence et de la nature de vos revenus.
Le certificat de résidence fiscale émirien suffit-il à éviter la double imposition ?
Il constitue une pièce essentielle, mais son usage doit être coordonné avec vos déclarations dans l’autre pays concerné.
Cette expertise concerne-t-elle aussi les entreprises ?
Oui, les flux intragroupes et les redevances entre une société émirienne et une structure étrangère relèvent aussi du réseau conventionnel.
Pour aller plus loin
Les pôles connexes et les analyses qui les documentent.
Une situation fiscale à sécuriser entre deux pays ?
30 minutes pour vérifier ce que la convention applicable change réellement pour vous.
Voir des dossiers traités par le cabinet et ce qu’en disent nos clients.
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