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Economic Substance Regulations (ESR) aux Émirats : où en est-on en 2026 ?
Les ESR ont cessé de s’appliquer comme régime autonome depuis 2023 — mais deux points restent d’actualité : les exercices 2019-2022, et la substance désormais exigée par le Corporate Tax.
Points de rupture les plus fréquents
Les situations que nous traitons.
- Confondre l’abrogation des ESR avec la disparition de toute exigence de substance, alors que le test a simplement migré vers le Corporate Tax.
- Dossiers ESR 2019-2022 jamais finalisés, alors que l’administration conserve un droit de contrôle sur cette période.
- Structure Freezone qui revendique le taux de 0 % sans pouvoir démontrer la substance exigée par le régime QFZP.
- Documentation de gouvernance non mise à jour après la bascule ESR → Corporate Tax.
Livrables
Ce que vous obtenez.
Audit de situation ESR 2019-2022
Vérification que les notifications et rapports dus au titre de cette période ont bien été déposés.
Revue du statut QFZP
Analyse de votre éligibilité au taux de 0 % et de la substance à démontrer sous le Corporate Tax.
Documentation de substance
Mise en place des preuves de présence réelle attendues par la FTA (personnel, locaux, activités clés).
Suivi réglementaire
Veille sur l’articulation entre substance, Corporate Tax et toute évolution future du dispositif.
Notre approche
Notre approche.
Beaucoup de sociétés continuent de préparer des notifications ESR devenues sans objet, ou à l’inverse pensent que la suppression du régime a fait disparaître toute exigence de substance — les deux lectures sont erronées. Nous faisons le point sur votre situation au titre des exercices 2019-2022 restés en suspens, puis basculons l’analyse là où elle se joue désormais : le test de substance du Corporate Tax pour les structures qui revendiquent le statut de Qualifying Free Zone Person.
Audit 2019-2022
Vérification des notifications et rapports ESR dus au titre de la période historique.
Statut QFZP
Analyse de l’éligibilité au taux de 0 % et de la substance exigée.
Documentation continue
Preuves de présence réelle tenues à jour au fil des exercices.
Questions fréquentes
Economic Substance Regulations (ESR) aux Émirats — vos questions.
Dois-je encore déposer une notification ESR pour cette année ?
Non. Depuis la Cabinet Decision No. 98 of 2024, aucune notification ni rapport ESR n’est plus exigé pour les exercices clos après le 31 décembre 2022.
Et si je n’ai jamais déposé mes notifications ESR pour 2019-2022 ?
Cette obligation reste en vigueur pour cette période et les autorités conservent un droit de contrôle rétroactif, malgré l’annulation des pénalités postérieures à 2022. Une régularisation reste recommandée.
La suppression des ESR signifie-t-elle que la substance ne compte plus ?
Non : l’exigence de substance a été absorbée par le Corporate Tax, notamment pour les sociétés Freezone qui revendiquent le taux de 0 % au titre du statut de Qualifying Free Zone Person.
Pour aller plus loin
Les pôles connexes et les analyses qui les documentent.
Un dossier sur les ESR ou le statut QFZP ?
30 minutes pour faire le point sur vos exercices 2019-2022 et sur votre éligibilité au taux de 0 %.
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