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Pôle Comptabilité UAE
TVA aux Émirats : enregistrement et conformité
L’enregistrement à la TVA n’est pas automatique : il dépend d’un seuil de chiffre d’affaires, et une dispense existe pour les activités entièrement tournées vers l’export hors CCG.
Points de rupture les plus fréquents
Les situations que nous traitons.
- Enregistrement tardif après franchissement du seuil, avec pénalités de retard.
- Dispense d’enregistrement maintenue alors qu’un client CCG ou une vente locale est apparu, sans notification à la FTA.
- Factures non conformes aux mentions obligatoires de la FTA (TRN, taux, devise).
- Confusion entre opérations exonérées et opérations à taux zéro, menant à une récupération de TVA incorrecte.
Livrables
Ce que vous obtenez.
Diagnostic d’assujettissement
Analyse de votre activité, du seuil applicable et de l’éligibilité à la dispense d’enregistrement.
Enregistrement ou dispense FTA
Dossier complet et obtention du TRN, ou de la confirmation d’exception.
Facturation conforme
Modèles de factures et procédures internes alignés sur les exigences de la FTA.
Suivi déclaratif
Calendrier des dépôts, ou suivi des conditions de la dispense d’enregistrement.
Notre approche
Notre approche.
La TVA n’est pas une formalité annexe : mal gérée, elle expose l’entreprise à des pénalités et à un contrôle de la FTA. Nous partons de votre modèle de facturation réel — clients, fournisseurs, flux intra-groupe — pour déterminer si l’enregistrement est obligatoire, si une dispense peut être demandée faute de clients dans le CCG, et pour mettre en place un dispositif déclaratif tenable dans la durée, avant que l’administration ne le fasse à votre place.
Diagnostic & dispense
Analyse du seuil applicable et de l’éligibilité à la dispense d’enregistrement.
Enregistrement & facturation
Dossier FTA et mise en place d’une facturation conforme.
Suivi déclaratif
Calendrier des dépôts et suivi des conditions dans la durée.
Questions fréquentes
TVA aux Émirats — vos questions.
Le seuil de 375 000 AED s’apprécie sur quelle période ?
Sur les 12 derniers mois glissants ou sur les 30 prochains jours prévisionnels, selon le calcul le plus défavorable pour le contribuable. Un suivi mensuel est recommandé dès que l’activité approche ce seuil.
Puis-je éviter l’enregistrement si je n’ai aucun client dans le CCG ?
Oui, sous condition : si l’intégralité de vos livraisons est taxée à taux zéro — le cas type d’une activité tournée uniquement vers l’export hors CCG — vous pouvez demander à la FTA une dispense d’enregistrement au titre de l’article 15 de la loi TVA. Il faut néanmoins informer l’administration dès que cette situation change, par exemple si un client CCG ou une vente locale apparaît.
Une société en Freezone doit-elle s’enregistrer à la TVA ?
Cela dépend de son statut de Designated Zone et de la localisation de ses clients. Certaines opérations entre zones désignées échappent à la TVA, d’autres non — le régime s’analyse au cas par cas.
Quelles sont les sanctions en cas de retard d’enregistrement ?
La FTA applique une pénalité forfaitaire en cas de dépôt tardif de la demande d’enregistrement, à laquelle s’ajoutent des pénalités sur les déclarations non déposées dans les délais.
Pour aller plus loin
Les pôles connexes et les analyses qui les documentent.
Un dossier sur la TVA ?
30 minutes pour vérifier votre obligation d’enregistrement à la TVA, ou votre éligibilité à la dispense.
Voir des dossiers traités par le cabinet et ce qu’en disent nos clients.
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