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Pôle Comptabilité UAE
UAE Corporate Tax : immatriculation et délais de déclaration
L’immatriculation tardive coûte AED 10 000, que la société soit ou non redevable d’impôt. Les échéances d’immatriculation, de déclaration et de paiement se pilotent en amont, pas au dernier mois.
Quels sont les délais d’immatriculation et de déclaration de l’UAE Corporate Tax ?
Une société déjà constituée doit s’immatriculer selon une échéance fixée par le mois de délivrance de sa licence ; une société nouvellement constituée dispose de 3 mois à compter de sa constitution. La déclaration Corporate Tax et le paiement de l’impôt éventuellement dû doivent ensuite intervenir dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice fiscal — pour un exercice clos au 31 décembre, l’échéance est le 30 septembre suivant. Prosilame pilote ce calendrier de bout en bout :
- Déterminer la date limite d’immatriculation applicable à votre société sur EmaraTax.
- Vérifier l’éligibilité à la Small Business Relief et l’élire dans la déclaration, exercice par exercice.
- Préparer et déposer la déclaration dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice.
- Activer, le cas échéant, le dispositif d’annulation de la pénalité d’immatriculation tardive.
- Suivre les échéances des exercices suivants pour éviter toute rupture.
Points de rupture les plus fréquents
Les situations que nous traitons.
- Immatriculation tardive : pénalité forfaitaire de AED 10 000, due même sans impôt à payer
- Confusion entre le délai de déclaration et celui, distinct, du paiement
- Absence de déclaration malgré un revenu imposable nul ou une Small Business Relief applicable
- Seuil et durée de la Small Business Relief mal anticipés
Livrables
Ce que vous obtenez.
Calendrier d’immatriculation
Détermination de l’échéance applicable selon le mois de délivrance de la licence, ou les 3 mois suivant la constitution pour une société nouvelle.
Dépôt de la déclaration
Préparation et dépôt sur EmaraTax dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice fiscal.
Small Business Relief
Vérification du seuil de AED 3 millions de revenu et élection de la relief, jusqu’aux exercices clos au plus tard le 31 décembre 2029.
Gestion des pénalités
Activation du dispositif d’annulation de la pénalité d’immatriculation tardive lorsque les conditions sont réunies.
Notre approche
Notre approche du calendrier Corporate Tax.
L’immatriculation à l’UAE Corporate Tax est due que la société soit finalement redevable d’impôt ou non : le défaut d’immatriculation dans les délais déclenche une pénalité forfaitaire de AED 10 000, indépendante du montant d’impôt dû. Un dispositif d’annulation existe lorsque la première déclaration est déposée dans les 7 mois suivant la clôture du premier exercice fiscal ; le délai de paiement standard de 9 mois reste, lui, inchangé.
Pour les sociétés dont le revenu ne dépasse pas AED 3 millions, la Small Business Relief permet de traiter le revenu imposable comme nul, sous réserve de ne pas être un Qualifying Free Zone Person ni membre d’un groupe multinational dépassant le seuil de consolidation. Le ministère des Finances a prolongé cette relief jusqu’aux exercices clos au plus tard le 31 décembre 2029 ; elle doit néanmoins être élue dans la déclaration à chaque exercice, qui reste due même lorsque l’impôt est nul.
Immatriculation
Échéance selon le mois de licence ou les 3 mois suivant la constitution ; pénalité de AED 10 000 en cas de retard.
Déclaration et paiement
9 mois après la clôture de l’exercice, y compris lorsque l’impôt dû est nul.
Small Business Relief
Seuil de AED 3 millions de revenu, prolongée jusqu’aux exercices clos au plus tard le 31 décembre 2029.
Questions fréquentes
Immatriculation et délais — vos questions.
Quel est le délai pour s’immatriculer à l’UAE Corporate Tax ?
Les sociétés déjà constituées s’immatriculent selon une échéance fixée par le mois de délivrance de leur licence ; les sociétés nouvellement constituées disposent de 3 mois à compter de leur constitution. Le défaut d’immatriculation dans les délais expose à une pénalité forfaitaire de AED 10 000.
Quel est le délai pour déposer la déclaration Corporate Tax ?
La déclaration et le paiement de l’impôt dû doivent intervenir dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice fiscal. Pour un exercice clos le 31 décembre, l’échéance est le 30 septembre suivant.
La Small Business Relief a-t-elle été prolongée ?
Oui. Le ministère des Finances a prolongé la Small Business Relief jusqu’aux exercices clos au plus tard le 31 décembre 2029, pour les sociétés dont le revenu ne dépasse pas AED 3 millions, sous réserve des conditions d’éligibilité.
Peut-on éviter la pénalité d’immatriculation tardive ?
Un dispositif d’annulation existe si la première déclaration est déposée dans les 7 mois suivant la clôture du premier exercice fiscal ; le délai de paiement standard de 9 mois reste applicable.
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