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Pôle Comptabilité UAE
UAE Corporate Tax : immatriculation et échéances déclaratives
Toute personne imposable aux Émirats doit s’immatriculer auprès de la Federal Tax Authority, même à taux zéro. Manquer une échéance déclenche une pénalité automatique — le calendrier se traite en amont, pas au moment de la relance.
Points de rupture les plus fréquents
Les situations que nous traitons.
- Immatriculation non déposée dans le délai lié au mois de délivrance de la licence
- Confusion entre le seuil de taux 0 % et l’obligation d’immatriculation, qui s’applique dès le premier dirham de chiffre d’affaires
- Échéance de dépôt de la déclaration calculée à tort sur 12 mois au lieu de 9
- Small Business Relief non revendiquée alors que la société y est éligible
Livrables
Ce que vous obtenez.
Calendrier d’immatriculation
Détermination du délai applicable selon la date de constitution et le mois de licence, puis dépôt sur EmaraTax.
Calendrier de dépôt
Calcul de l’échéance de déclaration et de paiement à neuf mois de la clôture de l’exercice.
Évaluation Small Business Relief
Vérification de l’éligibilité au régime et revendication dans la déclaration, période par période.
Sécurisation des pénalités
Anticipation des pénalités de retard et, le cas échéant, mobilisation de l’initiative de dispense de la FTA.
Notre approche
Un calendrier fiscal tenu, pas subi.
L’immatriculation à l’UAE Corporate Tax est une obligation autonome, indépendante du montant d’impôt dû : une société qui reste sous le seuil de 375 000 AED de bénéfice imposable, ou qui bénéficie du régime Qualifying Free Zone Person à 0 %, doit malgré tout s’immatriculer sur EmaraTax et obtenir un numéro d’immatriculation. Le défaut d’immatriculation dans le délai applicable déclenche une pénalité de 10 000 AED, sans lien avec l’impôt effectivement dû.
Le délai d’immatriculation dépend du profil de la société : pour les personnes morales constituées avant le 1er mars 2024, il est fixé par le mois de délivrance de la licence commerciale ; pour celles constituées à compter de cette date, il court sur trois mois depuis la constitution. Une fois immatriculée, la société doit déposer sa déclaration et régler l’impôt dû dans les neuf mois suivant la clôture de son exercice fiscal — soit, pour un exercice clos au 31 décembre, une échéance au 30 septembre suivant.
Immatriculation
Délai calculé selon la date de constitution ou le mois de licence, dépôt sur EmaraTax.
Déclaration et paiement
Échéance à neuf mois de la clôture d’exercice, jamais douze.
Small Business Relief
Revendication du régime lorsque le chiffre d’affaires reste sous 3 millions AED.
Small Business Relief — prolongée jusqu’en 2029
Un allègement de conformité, pas une exonération automatique.
Le ministère des Finances a prolongé le régime de Small Business Relief, par la Ministerial Decision No. 131 of 2026, aux exercices fiscaux clos au plus tard le 31 décembre 2029 — trois années de plus que l’échéance initiale du 31 décembre 2026 fixée par la Ministerial Decision No. 73 of 2023. Le seuil de chiffre d’affaires annuel de 3 millions AED reste inchangé.
Une société éligible est traitée comme n’ayant réalisé aucun revenu imposable pour la période concernée : elle n’a, en principe, aucun Corporate Tax à payer et n’a pas à calculer son revenu imposable en détail. Le régime reste toutefois soumis à conditions : la société doit être un Resident Person, ne pas être une Qualifying Free Zone Person, ne pas appartenir à un groupe multinational dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse 3,15 milliards AED, et revendiquer expressément le régime dans sa déclaration, période par période — l’éligibilité au seuil ne suffit pas à elle seule.
Questions fréquentes
Immatriculation & échéances — vos questions.
Une société à 0 % de Corporate Tax doit-elle quand même s’immatriculer ?
Oui. L’immatriculation est obligatoire pour toute personne imposable, y compris les sociétés sous le seuil de 375 000 AED et les Qualifying Free Zone Persons taxées à 0 %.
Quelle est la pénalité en cas de retard d’immatriculation ?
10 000 AED, appliqués automatiquement. Une initiative de la FTA permet toutefois d’en obtenir l’annulation ou le remboursement si la première déclaration est déposée dans les sept mois suivant la clôture du premier exercice fiscal.
Quel est le délai de dépôt de la déclaration et de paiement de l’impôt ?
Neuf mois après la clôture de l’exercice fiscal. Pour un exercice clos au 31 décembre, l’échéance tombe au 30 septembre suivant.
La Small Business Relief s’applique-t-elle automatiquement ?
Non. Elle doit être expressément revendiquée dans la déclaration pour chaque période concernée, et n’est pas ouverte aux Qualifying Free Zone Persons ni aux membres d’un groupe multinational dépassant le seuil de chiffre d’affaires consolidé.
Pour aller plus loin
Les pôles connexes et les analyses qui les documentent.
Un calendrier d’immatriculation ou de dépôt à sécuriser ?
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