Article de notre série consacrée à la nouvelle loi civile émirienne (Federal Decree-Law No. 25 of 2025), en vigueur depuis le 1er juin 2026.
Le principe de départ est classique et rassurant : lorsque les termes du contrat sont clairs (clear wording), ils s’imposent. Le juge ne peut pas dénaturer une clause limpide sous prétexte d’équité. C’est l’équivalent de la règle française selon laquelle on ne peut interpréter les clauses claires et précises sous peine de dénaturation.
En cas d’ambiguïté
C’est en cas d’ambiguïté (ambiguity) que la méthode devient intéressante. Le juge émirien doit rechercher la commune intention des parties (common intention of the parties), comme le prévoit l’article 1188 du Code civil français, mais le nouveau texte l’autorise expressément à mobiliser trois éléments de contexte : les usages commerciaux du secteur (commercial customs and usage), les circonstances entourant la formation du contrat (circumstances surrounding the conclusion of the contract), et la position relative des parties, c’est-à-dire le rapport de force entre elles.
La bonne foi au centre
Surtout, la bonne foi (good faith) est érigée en principe central de l’interprétation. Le contrat doit être lu de la manière qui assure la loyauté entre les parties. Les juristes français y reconnaîtront l’article 1104 du Code civil, qui impose que les contrats soient négociés, formés et exécutés de bonne foi, règle d’ordre public depuis 2016. Le droit émirien, héritier de la tradition civiliste égyptienne elle-même inspirée du droit français, assume pleinement cette filiation, là où les systèmes de common law demeurent traditionnellement plus réticents à consacrer un devoir général de bonne foi.
La conséquence pratique est directe : aux Émirats, une clause ne se lit jamais isolément. Elle se lit dans son contexte, à la lumière des usages et de la loyauté contractuelle. Rédiger clairement n’a jamais été aussi rentable.
Prosilame intervient sur ce terrain : faire relire un contrat avant signature.
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Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque situation appelle une analyse propre.