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Pôle Cabinet d’avocats
Rédaction et relecture de contrats en droit émirien
Un contrat inopposable aux Émirats ne se découvre qu’au litige — trop tard. Nous intervenons avant la signature, là où le rapport de force se joue encore.
Points de rupture les plus fréquents
Les situations que nous traitons.
- Clauses copiées-collées, inopposables en droit local
- Loi applicable et juridiction mal choisies
- Pénalités et garanties déséquilibrées
- Litige déjà ouvert sur un contrat mal rédigé
Livrables
Ce que vous obtenez.
Audit pré-signature
Analyse du projet de contrat et de votre exposition réelle.
Rédaction / révision
Clauses opposables, loi applicable, règlement des différends adaptés.
Négociation
Rééquilibrage du rapport de force avant engagement.
Gestion du litige
Stratégie contentieuse si le contrat est déjà contesté.
Notre approche
Notre approche du contrat.
Un contrat n’est pas un document que l’on signe pour formaliser un accord déjà conclu : c’est l’instrument qui déterminera votre position le jour où la relation se tend. Aux Émirats, cette réalité est plus tranchée qu’ailleurs, parce qu’un contrat mal calibré peut se révéler inopposable, mal traduit, ou soumis à une juridiction qui ne vous est pas favorable. Nous travaillons donc le contrat comme une pièce défensive, en amont.
Concrètement, nous partons de vos flux réels — qui paie qui, quand, contre quelle prestation, avec quelles garanties — puis nous construisons ou révisons chaque clause pour qu’elle tienne devant la juridiction retenue. Nous portons une attention particulière aux clauses de loi applicable, de règlement des différends, de pénalités et de résiliation, qui sont les points où les rapports de force se cristallisent.
Contrats commerciaux
Prestations de services, distribution, agence, fourniture, partenariats. Nous sécurisons les obligations réciproques, les conditions de paiement et les sorties.
Contrats de société
Pactes d’associés, accords d’investissement, cessions de parts, articulés avec la gouvernance de l’entité.
Négociation & rédaction bilingue
Rédaction en français, anglais ou arabe, avec vérification de la version qui prévaut en cas de litige.
Questions fréquentes
Droit des contrats — vos questions.
Un contrat en anglais est-il valable aux Émirats ?
Souvent oui, mais l’arabe peut primer devant certaines juridictions. La langue et la clause de loi applicable doivent être choisies, pas subies.
Pouvez-vous intervenir après signature ?
Oui, mais la marge est plus étroite. L’intervention avant signature reste la plus protectrice.
Quelle juridiction choisir ?
Cela dépend des parties et de l’exécution. Tribunaux locaux, DIFC, ADGM ou arbitrage : chaque choix a des conséquences.
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Un dossier sur droit des contrats ?
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