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Pôle Cabinet d’avocats
Arbitrage commercial international aux Émirats
L’arbitrage est souvent la seule voie efficace pour les litiges transfrontaliers. Encore faut-il que la clause, puis la stratégie, tiennent.
Points de rupture les plus fréquents
Les situations que nous traitons.
- Clause d’arbitrage mal rédigée, voire inopposable
- Choix d’institution et de siège non maîtrisé
- Sentence favorable mais non exécutée
- Procédure subie faute de stratégie
Livrables
Ce que vous obtenez.
Clause compromissoire
Rédaction d’une clause d’arbitrage solide : siège, institution, langue, droit.
Stratégie contentieuse
Construction du dossier et de la théorie du cas.
Représentation
Procédures DIAC, ICC, DIFC-LCIA et arbitrage ad hoc.
Exécution
Reconnaissance et exécution des sentences, y compris transfrontalière.
Notre approche
Notre approche de l’arbitrage.
Pour les litiges transfrontaliers, l’arbitrage est souvent la voie la plus efficace : confidentiel, neutre, et exécutable dans la plupart des pays grâce à la Convention de New York. Encore faut-il que la clause d’arbitrage ait été correctement rédigée en amont, et que la procédure soit menée avec une véritable stratégie, non subie.
Nous rédigeons des clauses compromissoires solides — siège, institution, langue, droit applicable — et, lorsque le litige éclate, nous construisons la théorie du cas, sélectionnons les arbitres avec soin et pilotons la procédure de bout en bout. Notre travail ne s’arrête pas à la sentence : nous en assurons la reconnaissance et l’exécution, y compris à l’étranger.
Rédaction de clauses
Clauses compromissoires calibrées pour être opposables et efficaces le jour du litige.
Procédures institutionnelles
Représentation devant la DIAC, l’ICC, le DIFC-LCIA et en arbitrage ad hoc.
Exécution des sentences
Reconnaissance et exécution aux Émirats et dans les juridictions étrangères concernées.
Questions fréquentes
Arbitrage — vos questions.
Quelle institution choisir : DIAC, ICC, DIFC-LCIA ?
Cela dépend du siège, des parties et de l’exécution visée. Chaque institution a ses règles et ses coûts.
Une sentence est-elle exécutable aux Émirats ?
Oui, les Émirats sont partie à la Convention de New York. L’exécution suppose néanmoins une procédure rigoureuse.
Arbitrage ou tribunaux locaux ?
L’arbitrage offre confidentialité et neutralité, mais un coût supérieur. Le choix se fait au cas par cas.
Pour aller plus loin
Les pôles connexes et les analyses qui les documentent.
Un dossier sur arbitrage ?
30 minutes pour examiner votre clause d’arbitrage ou l’exécution d’une sentence.
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