Accueil · Expertises · Droit de l’immobilier
Pôle Cabinet d’avocats
Droit immobilier émirien : off-plan, SPA et freehold
L’immobilier de Dubaï se vend vite et bien — au profit du promoteur. Nous rééquilibrons le rapport de force avant la signature.
Points de rupture les plus fréquents
Les situations que nous traitons.
- Contrat off-plan entièrement rédigé en faveur du promoteur
- Retards de livraison sans recours prévu
- Clauses de pénalité asymétriques
- Litige SPA ou restitution de dépôt
Livrables
Ce que vous obtenez.
Revue du SPA
Analyse du Sale & Purchase Agreement et des clauses de livraison.
Négociation pré-achat
Rééquilibrage des pénalités, garanties et conditions de paiement.
Due diligence
Vérification du promoteur, du titre et de l’enregistrement DLD.
Contentieux immobilier
Recours en cas de retard, défaut ou litige sur dépôt.
Notre approche
Notre approche de l’immobilier.
Le marché immobilier de Dubaï est rapide, liquide et rédigé par les promoteurs. Le contrat type que l’on vous présente — souvent un SPA de plusieurs dizaines de pages — protège d’abord le vendeur : calendrier de paiement adossé à des jalons flous, pénalités asymétriques, recours limités en cas de retard. Notre rôle est de rétablir l’équilibre avant que vous ne signiez.
Nous analysons le contrat, le titre et l’enregistrement, vérifions la solidité du promoteur et l’état d’avancement réel du projet, puis nous négocions les clauses qui comptent : conditions suspensives, garanties de livraison, mécanismes en cas de retard et restitution du dépôt. En cas de litige déjà ouvert, nous portons le dossier devant l’instance compétente.
Acquisition off-plan
Revue et négociation du SPA, vérification RERA et suivi jusqu’à la livraison.
Freehold & leasehold
Analyse du régime de propriété et de ses conséquences patrimoniales avant l’engagement.
Contentieux promoteur
Retards, défauts de conformité, restitution de dépôt : mise en demeure et recours.
Questions fréquentes
Droit de l’immobilier — vos questions.
L’off-plan est-il risqué à Dubaï ?
Le risque est contractuel autant que financier. Un SPA bien négocié change radicalement votre position en cas de retard.
Que faire en cas de retard de livraison ?
Cela dépend des clauses et de l’enregistrement. Des recours existent, notamment via le RERA et les tribunaux compétents.
Freehold ou leasehold ?
Le freehold confère la pleine propriété dans les zones autorisées ; le leasehold est un droit à durée limitée. Le choix engage votre patrimoine.
Pour aller plus loin
Les pôles connexes et les analyses qui les documentent.
Un dossier sur droit de l’immobilier ?
30 minutes pour examiner un SPA, un retard de livraison ou une difficulté d’enregistrement.
Voir des dossiers traités par le cabinet et ce qu’en disent nos clients.
AED 600 particuliers · AED 1 000 professionnels
Réglé avant l’appel, par carte ou virement. Voir le détail des honoraires.